EN ACCEPTANT DE PARTICIPER À L'ÉVÉNEMENT, L'ÉCOLE DE DANSE PARTICIPANTE ACCEPTEE LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTESÉ

INSCRIPTION

L’inscription doit se faire en ligne via la plateforme DanceBUG. Celle-ci doit être faite uniquement par une École de danse.

Toutes les informations seront envoyées au(x) courriel(s) inscrits dans le compte DanceBug de l’École de danse participante.

✭  Les inscriptions sont acceptées à partir du 1er octobre 2020.

✭  La date limite des inscriptions est 15 décembre 2020.

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables pour quelques que ce soit.

IDance se réserve également le droit d’annuler la tenue de l’événement si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de tempête, panne d’électricité ou autre évènement ne permettant pas d’assurer raisonnablement la sécurité des participants, employés et accompagnateurs.  En une situation de la sorte, IDance reportera sont événement. (Voir les dispositions générales)

Si l’événement 2021 n’a pas lieu, vos frais d’inscription seront automatiquement crédités à l’École de danse participante et transférés à l’événement suivant et ainsi de suite. En aucun cas ces crédits seront remboursables.

Si l’événement a lieu et qu’un danseur ne se présente pas pour quelques raisons que ce soit, les frais d’inscriptions ne seront pas remboursés ni crédités.

Si l’École de danse participante a un crédit dans son compte, qu’elle fait une inscription pour la Compétition IDance 2021 et que celle-ci n’a pas lieu; ce crédit sera automatiquement transféré à l’événement suivant et ainsi de suite. En aucun cas ce crédit sera remboursable.

✭ Clients : L’École de danse (notre client)

✭ Élèves : Les danseurs de l’École de danse (clients de l’École de danse)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions, leur interprétation, application ainsi que toute question en découlant ou y étant reliées seront régies et interprétées en conformité avec les lois applicables dans la province de Québec. Les parties octroient aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, la compétence exclusive pour entendre tout litige éventuel eu égard aux présentes Conditions et à leur interprétation.

Aucune des parties ne sera considérée en défaut en vertu des présentes Conditions si l'exécution de tout ou d’une partie de ses obligations, à l’exception des obligations de paiement du Client, est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, incluant, sans limitation, incendies et autres catastrophes naturelles, grèves et autres perturbations de travail, guerres ou actes de terrorisme, décrets, règlements ou autre décisions des autorités gouvernementales, épidémie, pandémie ou autre crise de santé publique, ainsi que tout autre évènement ou circonstances similaires échappant au contrôle raisonnable d’une partie.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait déclarée nulle ou invalide, pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur et seront applicables.

Si un partie fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes Conditions, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont une partie dispose. Chaque partie pourra, dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

Le Client ne peut pas céder ce contrat ou les droits et obligations en découlant. IDance pourra céder ce contrat et les droits et obligations y découlant, étant entendu que le cessionnaire devra s’engager à respecter les droits conférés au Client.

En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir eu amplement l'occasion d’en prendre connaissance, de consulter toute personne susceptible de l'éclairer sur le sens et la portée exacte de chacune de ses dispositions. Le Client déclare également en comprendre en accepter le contenu.

DÉROULEMENT DE LA COMPÉTITION

✭ Le déroulement de la compétition reste à confirmer selon les mesures sanitaires en vigueur.

 

MUSIQUE

✭ La musique devra être envoyée via la plateforme DanceBug et ce, avant la date limite du 15 mars 2021.

✭ Attention ! Assurez-vous d'apporter une copie de votre musique sur une clé USB le jour de l'événement. Veuillez bien identifier vos fichiers musicaux avec le nom de vos routines sur votre clé.

Un frais de 25.00$ par musique vous sera facturé si vous ne respectez pas le délai.

 

 

HORAIRE

Une version préliminaire vous sera envoyée avant l'horaire final.

Il sera important de bien lire les informations et faire les changements s'il y a lieu dans le délai donné. Tous changements demandés après la parution de l'horaire final entraîneront des coûts de 25.00$ par routine par changement. De plus, vos changements ne seront pas inscrits dans le cahier horaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Des images sous divers supports (photos, vidéos, etc.) pourront être captées durant la tenue de l’événement. L’Élève est susceptible d’y apparaître, seul ou avec d’autres, à des fins de présentation et de promotion des activités d’IDance. Le Client reconnaît que toutes les images sont et demeureront en tout temps la propriété d’IDance et transfère ainsi à IDance l’intégralité des droits de propriétés intellectuelles auxquels il pourrait prétendre sur ces dernières.  En confirmant son inscription ou celle d’un Élève pour lequel il exerce les droits légaux, le Client consent ainsi, gratuitement et pour toute la durée de leur utilisation par IDance, à ce que les images soient:

  • captées;

  • diffusées par IDance par tout moyen jugé approprié (réseaux sociaux, site internet, médias écrits, etc.);

  • utilisées à des fins promotionnelles, pédagogiques ou autre;

  • transmises à des tiers, incluant des partenaires d’IDance;

  • modifiées, adaptées, ou reproduites à la seule discrétion d’IDance ;

  • cédées ou concédées sous licence à des tiers pour l’une des fins mentionnées ci-haut.

 

Les Clients et les Élèves pourront utiliser les images.

 

 

CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES LIÉES À LA COVID-19

IDance s’engage également à se conformer aux exigences et recommandations des autorités gouvernementales en matière de santé publique et à prendre les moyens nécessaires en ce sens. Tous les protocoles sanitaires et autres mesures qui seront adoptées par IDance devront être strictement respectées par les Clients (écoles de danse).

En acceptant les présentes Conditions, le Client s’engage également, autant pour lui que pour l’Élève qu’il inscrit, le cas échéant, autant avant qu’après son inscription, à ne pas se présenter à la compétition IDance dans la mesure où toute personne vivant sous son toit :

  • éprouve des symptômes de rhume ou de grippe

  • a voyagé ou fait escale à l’extérieur du Québec

 

Ceci pour une période de 14 jours (ou selon les mesures sanitaires en vigueur) suivant la fin des symptômes ou le retour au Québec.

 

Malgré ce qui précède, IDance ne peut garantir que le Client ou l’Élève ne seront pas infectés par le COVID-19 en raison de sa nature hautement contagieuse. La participation aux activités d’IDance pourrait également augmenter les risques de contracter le COVID-19, en dépit de toutes les précautions qui seront prises. En choisissant de s’inscrire ou d’inscrire un Élève dont il a la charge, le Client déclare assumer volontairement le risque que lui ou l’Élève puissent être exposés ou infectés par le COVID-19. L’exposition ou l’infection au COVID-19 peut notamment entraîner des blessures, des maladies ou autres affections, voire le décès, pour lesquelles le Client déclare expressément dégager IDance de toute responsabilité.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît comprendre que la pratique de la danse représente des risques inhérents, notamment de chute, coups, égratignures, entorses, fractures, contusions, etc. Le Client doit s’assurer que sa condition physique ou celle de l’Élève qu’il inscrit lui permet de participer au cours envisagé et de consulter un médecin au besoin. En confirmant son inscription ou celle de l’Élève qu’il représente, le Client dégage ainsi IDance et son personnel de toute responsabilité liée aux accidents, blessures ou autres dommages qui pourraient arriver avant, pendant ou après la performance, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière de la part d’IDance ou de l’un de ses représentant. De plus, le Client consent par les présentes expressément à ce que les premiers soins d’urgence soient administrés à l’Élève en cas de besoin, incluant le transport en ambulance. Nous nous engageons à communiquer avec vous dans les plus brefs délais advenant une telle éventualité. À noter que le personnel d’IDance est qualifié et formé pour assurer les premiers soins, mais ne peut en aucun cas émettre de diagnostic ou remplacer l’intervention d’un spécialiste.

 

Nous ne serons en aucun cas responsable pour les de vols, bris ou pertes de vos effets personnels ou de ceux d’un Élève. Nous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur lors des compétitions.

Notre responsabilité aux termes des présentes Conditions est limitée à la somme que nous avons reçue de vous pour l’inscription à la compétition IDance.  IDance, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ne pourront en aucun cas être tenu responsable envers vous, l’Élève ou envers toute autre personne, pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de la participation à une compétition.

2015 - Compétition IDance
  • Facebook - White Circle
  • Blanc Icône Instagram